Intervention de Julien Denormandie

Je m’étais engagé à ouvrir aux collectivités locales la possibilité de souscrire des titres participatifs. L’amendement que j’ai l’honneur de vous présenter, au nom du Gouvernement, va dans ce sens.

Le Gouvernement reprend, en fait, un amendement qui a été déposé par certains d’entre vous, mais qui a été jugé irrecevable.

Si l’amendement était adopté, les collectivités locales pourraient, demain, souscrire des titres participatifs, à la fois pour les OPH et pour les ESH dont la majorité du capital est détenue par une collectivité locale.

Cette avancée très importante est portée notamment par la Fédération des OPH – j’en profite pour saluer son président, M. Marcel Rogemont, qui a beaucoup bataillé en ce sens –, mais aussi par l’USH, dont je salue aussi le président, M. Jean-Louis Dumont.

Avec cet amendement, je respecte l’engagement que j’avais pris.