Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 3 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article additionnel après l'article 75

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

La commission n’a pas émis d’avis sur cet amendement, qui a été déposé après sa réunion. Pour autant, à titre personnel, je suggère à mes collègues de l’adopter.

Monsieur le ministre, nous finissons l’examen de la mission sur une note positive, puisque votre amendement vise à honorer un engagement pris dans la loi ÉLAN.

Certains craignent la financiarisation du secteur du logement social. Cet amendement répond à une autre logique, puisque son dispositif permet d’apporter des ressources supplémentaires.

Autoriser les collectivités territoriales à souscrire des titres participatifs me semble une excellente idée.

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