Intervention de Jean-Claude Tissot

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le résultat de nos travaux est clair : ce budget ne permettra pas de répondre aux nombreuses attentes des agriculteurs. Il témoigne d’ailleurs d’une vision de court terme à laquelle nous ne pouvons souscrire, à l’image de trois décisions prises dans ce budget.

La première concerne la gestion des risques climatiques. La réserve pour aléas climatiques est une nouvelle fois réduite de 25 millions d’euros. Même avec le renforcement de la solution assurantielle, c’est une erreur. Comme l’a démontré le rapport de Nicole Bonnefoy, adopté à l’unanimité par la mission d’information sur les risques climatiques, les agriculteurs vont être exposés à des sécheresses plus nombreuses et plus violentes, tout comme à des tempêtes de grêles et de pluies plus violentes et plus fréquentes. Ces effets sont déjà perceptibles : les sécheresses des deux dernières années le démontrent et les pluies du week-end dernier dans le sud de la France le confirment.

Au fond, cette réserve n’est qu’une assurance de l’État contre son propre dysfonctionnement. Depuis sa création, elle a servi à 70 % à financer des apurements communautaires à l’Union européenne. On est très loin, nous le voyons bien, d’une vision stratégique destinée à permettre une meilleure prévention et une meilleure indemnisation des agriculteurs face aux risques climatiques auxquels ils sont exposés.

La deuxième décision concerne la politique forestière. Comme l’a souligné très clairement Yannick Botrel voilà quelques instants, les crédits de la forêt non seulement restent à un niveau bas, mais baissent encore de 2, 5 %. Surtout, la forêt est confrontée à une crise sanitaire majeure. Or, pendant que l’Allemagne consacre 800 millions d’euros supplémentaires pour aider sa forêt, vous avez annoncé, monsieur le ministre, un plan Scolytes doté de 16 millions d’euros seulement, dont 6 millions alloués au transport des bois hors des forêts. En sus, le budget réduit les dotations du Centre national de la propriété forestière. Là encore, la cohérence de votre politique est loin d’être établie.

La troisième décision a trait au Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer un tel fonds en 2018. Dans une version remaniée, ciblée sur les maladies professionnelles, la création du fonds a été votée à l’unanimité lors des débats sur la loi Égalim. Le Gouvernement, après l’avoir longtemps repoussée, a acté, à l’article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la création du fonds.

Toutefois, à la lecture de cette proposition gouvernementale, la solution proposée n’est pas satisfaisante. Pourquoi l’État devrait-il être le seul à ne pas participer au financement du fonds d’indemnisation ? C’est sous sa responsabilité que sont délivrées les autorisations de mise sur le marché des produits. Il est donc normal qu’il assume cette responsabilité en participant à l’indemnisation des victimes agricoles de ces produits.

Sur ces trois points, je constate trois désaccords profonds avec les positions défendues régulièrement au Sénat. C’est la raison pour laquelle la commission des affaires économiques vous invite, mes chers collègues, à rejeter les crédits de cette mission.