Intervention de Noëlle Rauscent

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous demande d’approuver la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2020 et, ainsi, l’ouverture de 3, 01 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 2, 96 milliards d’euros en crédits de paiement, soit respectivement 6, 3 % et 1, 2 % de plus que pour l’exercice actuel.

Mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui face à un budget sincère dont le périmètre n’a pas changé par rapport à l’année dernière et qui approfondit les priorités du Gouvernement et de notre majorité en préservant les moyens actuels et en préparant l’avenir et la transition agroécologique.

L’agriculture subit de plein fouet les conséquences du dérèglement climatique. Deux années de sécheresse ont déjà beaucoup pénalisé une partie de la profession. L’augmentation des phénomènes climatologiques extrêmes, couplée à l’apparition d’organismes nuisibles et de maladies qu’il faudra gérer avec de moins en moins de produits phytosanitaires, va frapper durement les rendements agricoles. Nous devons prendre en compte ces nouveaux enjeux et menaces, ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2020, qui consacre une large partie de la mission à des mesures agroenvironnementales et climatiques.

Plus de la moitié des crédits relèvent du programme 149, « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ». Aussi le volet agricole du grand plan d’investissement bénéficie-t-il d’une contribution de 244 millions d’euros. L’enveloppe des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides bio s’élèvera à 128 millions d’euros, ce qui représente une augmentation de près de 25 % par rapport à 2019. Rappelons également que le montant du fonds de structuration Avenir Bio a doublé, passant de 4 millions à 8 millions d’euros.

Il convient de saluer la prudence et la sincérité du projet de loi de finances, dont la provision pour aléas créée en 2018 sera reconduite à hauteur de 174, 8 millions d’euros. Elle permettra notamment de faire face aux refus d’apurement de la Commission européenne. Comme l’a rappelé M. le ministre en audition, bien que la réserve diminue, le sujet n’est pas là. L’année dernière, 200 millions d’euros avaient été alloués. Or le ministère a dépensé en réalité près de 300 millions d’euros.

À mon sens, ce n’est pas au contribuable français de payer les aides versées aux agriculteurs en compensation des aléas. Comme le demandent les principaux syndicats agricoles, nous devons créer une assurance facultative, généralisée et mutualisée, qui soit accessible aux agriculteurs, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Le programme 206, « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », est également en très légère hausse, ce qui permettra de maintenir un haut niveau de vigilance. Il est essentiel pour les débouchés de notre agriculture de préserver la qualification sanitaire de l’élevage français.

J’aimerais appeler l’attention sur la question du bien-être animal, qui fait aujourd’hui l’objet d’une réelle préoccupation du public. À l’heure actuelle, les objectifs sont insuffisants pour assurer la bonne application des règles dans les abattoirs. Un effort, même minime, en faveur du programme 206 contribuerait nettement à améliorer la situation. Aussi, je voulais saluer l’engagement de M. le ministre d’allouer plus de ressources au médiateur commercial prévu par la loi Égalim, afin de renforcer le contrôle des relations commerciales, que nous surveillerons de près cette année.

Mes chers collègues, nous sommes face à une profession à bout de souffle. Pour permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leurs activités, nous devons tous ensemble prendre la mesure des nouvelles menaces et étudier de nouvelles pistes.

La possibilité d’accroître nos exportations, notamment vers la Chine pour ce qui concerne la filière bovine, est aujourd’hui une formidable opportunité pour un secteur d’activité durement touché par les sécheresses. Je ne peux que déplorer le faible tonnage exporté en Chine, qui reste ridicule face à la demande chinoise. Nous avons en France une offre adaptée répondant aux besoins des Chinois.

Je souhaite également appeler votre attention sur l’intérêt, pour les exploitants agricoles, de bénéficier de compléments de revenus, notamment par le développement de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments agricoles. Aujourd’hui, les freins réglementaires et le manque d’incitations fiscales tendent à décourager les petites structures, notamment les agriculteurs et les éleveurs.

La profession doit faire face à des bouleversements structurels qui devront répondre aux nouvelles attentes de la société, à la menace du dérèglement climatique et à la concurrence internationale. Nous devons innover et réinventer nos organisations ainsi que nos modes de production. Dans un contexte d’agri-bashing, nous avons eu l’année dernière 12 000 nouvelles installations de jeunes agriculteurs et un quasi-renouvellement de nos filières, ce qui démontre bien que cette profession millénaire reste attractive. Nous devons continuer et permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leurs activités. Je vous invite à voter les crédits de la mission.