Intervention de Didier Guillaume

Le budget du ministère est de 4, 760 milliards d’euros, dont un peu plus de 2 milliards d’euros d’actions directes en faveur de l’agriculture. Le reste sert à payer les 31 000 fonctionnaires et l’administration. En 2020 comme l’année dernière, ce sont 21 milliards d’euros d’aides directes qui seront versées à l’agriculture française, dont 2, 7 milliards d’euros en provenance du budget, 10 milliards d’euros de fonds européens, 1, 9 milliard d’euros de dépenses fiscales, 5 milliards d’euros de réductions de cotisations.

Vous avez évoqué le soutien à l’installation. L’année dernière, il y a eu 12 000 installations. Il n’y en avait jamais eu autant. L’accord passé depuis des années entre les jeunes agriculteurs et le ministère veut que nous financions la totalité des installations. Cette année, il y en a plus que prévu dans le budget. J’ai annoncé très clairement que tous les jeunes souhaitant s’installer seraient aidés, sans exception. Il y va de l’avenir de notre agriculture.

Concernant le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (Casdar), les 136 millions d’euros de crédits sont sanctuarisés. Le dispositif de soutien aux agriculteurs en difficulté est maintenu.

Le dispositif de l’épargne de précaution, qui ouvre la possibilité de provisionner 150 000 euros en déduction d’impôt, est reconduit cette année. C’était une demande très forte de la profession.

La pérennisation du TO-DE a été assumée sans aucun problème cette année encore : il y a plus de moyens cette année dans le budget pour ce dispositif que l’année dernière.

Nous maintenons également l’exonération totale de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le gazole non routier. Il en va de même pour les moyens alloués aux chambres d’agriculture, mais nous travaillons sur les contrats d’objectifs et de moyens qui doivent être mis en place.

Enfin, veiller à l’unité de nos territoires, c’est faire preuve de solidarité quand les intempéries et la sécheresse frappent. Le sénateur Gremillet a invoqué le principe du « un pour un » en matière d’assurance contre les calamités agricoles. En fait, l’année dernière, l’État a mis deux – 120 millions d’euros –, quand les agriculteurs ont mis un, soit 60 millions d’euros, mais une transformation majeure doit intervenir. M. Émorine l’a souligné, sans un nouveau système assurantiel, on ne s’en sortira pas ! C’est la raison pour laquelle je proposerai, au début de l’année 2020, je proposerai un nouveau système assurantiel mutualisé et généralisé, afin que l’ensemble des agriculteurs puissent être couverts. L’État apportera de l’argent et je m’engage à solliciter les fonds européens. Je sais que cette idée ne fait pas l’unanimité sur vos travées, mais nous allons nous engager dans cette voie.

Quant à la dotation pour aléas, si j’avais pu ne mettre que 100 millions d’euros, je l’aurais fait. Je ne confonds pas la comptabilité et les orientations politiques. Ce qui compte, ce n’est pas ce qui est inscrit en comptabilité publique, c’est ce qui est effectivement versé aux agriculteurs ! Je me suis engagé sur ce point. Cette année, les agriculteurs ont d’ailleurs touché beaucoup plus, au titre de l’indemnisation des aléas, que ce qui avait été inscrit au budget.

Enfin, vous avez souligné à plusieurs reprises l’exigence d’une alimentation saine, sûre et durable, et insisté sur les contrôles sanitaires. L’excellence alimentaire française est reconnue de tous. Le budget augmente de 6, 5 %, ce qui le porte à 570 millions d’euros. Je confirme que, contrairement à ce qui a été dit, que ce sont bien 320 équivalents temps plein, soit 12, 8 millions d’euros, qui sont mobilisés pour le renforcement des contrôles lié au Brexit.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai voulu concentrer mon propos sur ce qui m’apparaît être au cœur du projet de réconciliation des territoires.

Je pense que ce budget peut permettre d’aider l’agriculture à s’en sortir. Certes, il n’y suffira pas : il faudra aussi que la société change, que nos concitoyens comprennent qu’il faut faire montre de patriotisme agricole et alimentaire, qu’ils doivent poser des actes clairs quand ils font leurs courses. En ce moment même, une proposition de loi sur l’étiquetage est discutée à l’Assemblée nationale. Je présenterai, au printemps prochain, une grande loi sur ce sujet, afin que chacun puisse savoir exactement ce qu’il achète. Le patriotisme alimentaire doit guider nos comportements de consommateurs.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je regrette que vous ne soyez pas plus nombreux à vouloir voter ce projet de budget. J’espère néanmoins que nous nous retrouverons, quelle que soit l’issue du vote, pour faire en sorte que l’agriculture de demain soit la plus résiliente possible et, surtout, que nous ayons encore des agriculteurs, non seulement pour entretenir le paysage, mais aussi pour élever des animaux, pour cultiver la terre et, tout simplement, pour nous nourrir de la façon la plus saine, la plus sûre et la plus durable possible.