L’amendement n° II-417 rectifié, présenté par MM. Raison, Milon, Perrin, Longuet et Mouiller, Mmes M. Mercier et Bruguière, MM. Huré, Kennel, H. Leroy et D. Laurent, Mme A.M. Bertrand, MM. Sol et Genest, Mme Chauvin, M. Brisson, Mmes Gruny, Procaccia et Imbert, MM. Bazin et Bouchet, Mme Ramond, MM. Calvet, Bonne et Morisset, Mme Morhet-Richaud, M. Cuypers, Mme Bonfanti-Dossat, M. Meurant, Mme Malet, MM. Vaspart et Savary, Mme F. Gerbaud, MM. Mayet, Pierre, Gremillet et Sido, Mme Deroche et M. Laménie, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Recherche appliquée et innovations agroalimentaires
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :