Intervention de Didier Guillaume

La science doit dire ce qu’il en est. Certains peuvent prendre des postures politiques à l’approche des élections municipales, mais un maire qui prend un tel arrêté se met dans l’illégalité.

Pour ce qui concerne les zones de non-traitement (ZNT), c’est le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, qui a demandé au Gouvernement de mieux protéger les riverains. Après avoir sollicité l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), dont les préconisations s’étageaient entre trois et dix mètres selon les cultures, nous avons fixé la distance minimale par rapport aux habitations à dix mètres pour les épandages sur les cultures hautes et à cinq mètres pour ceux sur les cultures basses. J’ai un immense respect pour les maires, mais je ne vois pas comment un maire saurait mieux que des scientifiques, des chercheurs ou des médecins ce qu’il faut faire pour protéger les riverains !

C’est donc pour des raisons rationnelles que je ne peux approuver ces deux amendements. En outre, je l’ai déjà dit, ce n’est pas en en rajoutant toujours plus d’argent que nous résoudrons les problèmes. L’agriculture française est aujourd’hui engagée dans la transition agroécologique. Ne lui en imposons pas davantage, laissons-la avancer au rythme actuel vers cette transition. L’avis est défavorable.