Intervention de Maurice Antiste

Cet amendement prévoit un renforcement du budget de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM).

L’OFPM étudie le partage de la valeur ajoutée au sein des filières, du paysan au distributeur. Son rôle a été au cœur des débats sur le titre Ier du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Égalim.

De nombreux groupes politiques et syndicats agricoles avaient demandé que cet organisme public fixe les indicateurs de coûts de production et cette demande avait été relayée par le biais de plusieurs amendements. Le Gouvernement et le rapporteur s’y étaient opposés et avaient fait le choix d’attribuer ce rôle aux interprofessions, au sein desquelles existe pourtant un rapport de force déséquilibré. Ainsi, dans la pratique, cette loi n’a absolument pas eu l’effet escompté et n’a pas permis de garantir un meilleur revenu aux agriculteurs.

D’ailleurs, les derniers chiffres publiés par l’association UFC-Que Choisir montrent que les relations commerciales ne se sont pas rééquilibrées et que le relèvement du seuil de revente à perte n’a pas conduit à un ruissellement vers les paysans, qui ne vivent toujours pas mieux. Afin que l’OFPM puisse mener à bien ses missions, particulièrement en matière d’aide à la détermination des coûts de production, il est souhaitable de lui allouer des moyens supplémentaires, notamment pour augmenter ses effectifs.

Afin de rendre cet amendement recevable, nous proposons de prélever 10 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, sur les crédits de l’action n° 23, Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles, du programme 149, « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture », pour les affecter à une nouvelle ligne budgétaire pour renforcer les moyens de l’OFPM.