Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 3 décembre 2019 à 21h30
Loi de finances pour 2020 — État b, amendement 642
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-642 rectifié ter, présenté par MM. Bignon et Bonnecarrère, Mme Bruguière, MM. Capus, Chasseing, Danesi, Decool et Détraigne, Mme Goy-Chavent, MM. Grosdidier, Guerriau, Lagourgue, Laménie, Laufoaulu, Le Nay, Lefèvre, Longeot, Longuet et A. Marc, Mme Mélot, MM. Menonville et Mizzon, Mme Noël, M. Pellevat, Mme Ramond, MM. Rapin et Schmitz, Mme Sittler et M. Wattebled, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
