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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2019 à 19h55
Projet de loi de finances — Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux missions
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Comme nous avons adopté l'article 6 ter C, cet article devient sans objet. Par ailleurs, je demanderai aussi, par cohérence, le retrait de l'amendement n° II-829.
L'amendement de suppression n° II-1194 est adopté.
