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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2019 à 19h55
Projet de loi de finances — Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux missions
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° II-1075 rectifié bis assujettit la centrale de Bouillante en Martinique et Soultz en Alsace à l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux.
