Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2019 à 19h55
Projet de loi de finances — Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux missions
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Demandons l'avis du Gouvernement.
L'amendement n° II-814 rectifié bis réduit les droits d'enregistrement pour les entreprises solidaires à prépondérance immobilière de 5% à 0,1%.
