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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2019 à 19h55
Projet de loi de finances — Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux missions
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les amendements identiques n° II-76 rectifié et II-280 prévoient que la région Île-de-France reverse une fraction de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) qu'elle perçoit à la Société du Grand Paris sous la forme d'une dotation.
