Intervention de Simon Sutour

Le veto, comme on l'appelle en Europe, du Président de la République à l'adhésion de la Macédoine du Nord et de l'Albanie nous a surpris. Depuis la fin de la guerre en Yougoslavie, la position traditionnelle de la France était plutôt de considérer que ces pays avaient un droit à l'adhésion. Ces États sont candidats à l'adhésion, ils participent à la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Cosac) et attendent que les négociations s'ouvrent. Pour la Macédoine du Nord, la situation était bloquée en raison du contentieux avec la Grèce. Celui-ci a été surmonté grâce notamment à Alexis Tsipras, et la Macédoine du Nord espérait légitimement l'ouverture de négociations. Nous savons que d'autres puissances s'y intéressent, comme la Chine, la Russie ou la Turquie. Je perçois la position du Président de la République comme un moyen de repousser la décision. En somme, on leur propose une sorte d'accord d'association. C'est dommage. Nous sommes nombreux au Parlement français à partager le point de vue de Mme Vestager. Nous avons des échanges réguliers avec les représentants des autres parlements. Il serait bon, à l'avenir, lorsqu'une rupture par rapport à la position traditionnelle de la France doit être annoncée, que nous puissions en débattre, même si je ne remets pas en cause les prérogatives constitutionnelles du Président de la République.

La nouvelle Commission vient d'être désignée. Elle va pouvoir commencer à travailler sur le prochain cadre financier pluriannuel. Quel est votre point de vue sur la politique régionale et la politique de cohésion ? On a beaucoup parlé de la baisse des crédits de la politique agricole commune (PAC), de l'ordre de 5 %, mais il ne faudrait pas oublier la baisse de 50 milliards d'euros de la politique de cohésion qui est envisagée, dont 11 milliards seulement liés au Brexit. Le Sénat, qui représente les collectivités territoriales, est très sensible à ce sujet. Les dossiers qui se montent au plan local ont tous un financement européen et nous aimerions être rassurés à ce sujet.