Intervention de Jean Bizet

Une proposition de résolution européenne a été déposée le 20 novembre dernier par notre collègue Richard Yung et les membres du groupe La République En Marche. Elle porte sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais. Cette résolution est destinée à appeler l'attention des autorités nippones sur la nécessité de reconnaître aux enfants, dont l'un des parents est japonais et l'autre est européen, le droit de conserver des liens avec chacun de leurs parents, en cas de conflit parental. Je vous propose de confier à notre collègue Véronique Guillotin le soin de l'examiner de près. Nous nous prononcerons sur cette proposition de résolution européenne lors de notre réunion du 18 décembre prochain.

Par ailleurs, le bureau de la Commission s'est réuni le 12 novembre dernier. En effet, la commission a perdu cette année deux de ses membres : Fabienne Keller a été élue au Parlement européen et Georges Patient a laissé sa place, en application d'un arrangement conclu entre les groupes politiques RDSE et LaREM. Le bureau s'est donc penché sur la réattribution des missions que ces deux collègues assumaient. En outre, de nouveaux sujets émergent, que la commission ne peut ignorer. Sans attendre les initiatives que ne manqueront pas de prendre les nouvelles institutions européennes, la commission gagnerait à approfondir ces sujets en amont pour être en mesure de se positionner en temps voulu.

Le Bureau est donc convenu de proposer à la commission de nommer rapporteurs en remplacement de Fabienne Keller :

- dans le groupe Brexit : Jean-François Rapin, élu d'un département en première ligne du Brexit ;

- sur les sujets missions de la BCE, union bancaire et supervision, zone euro : Claude Kern, en binôme avec Didier Marie qui remplacerait, sur ces sujets monnaie et banque, Claude Raynal, lequel est déjà rapporteur sur les nombreux sujets marchés financiers. L'actualité sur ce dossier est importante, avec les récentes avancées sur la mise en place d'un futur budget pour la zone euro.

- sur le Cadre financier pluriannuel : moi-même, en binôme avec Simon Sutour ;

- sur l'action européenne pour le climat : Benoît Huré (membre de la commission du développement durable), en binôme avec Jean-Yves Leconte ;

- sur le détachement des travailleurs : René Danesi, élu d'un département frontalier (en binôme avec Didier Marie). Par ailleurs, René Danesi renonce à animer le groupe de suivi du partenariat oriental, tâche qui serait dorénavant confiée à André Reichardt.

Le Bureau est aussi convenu de proposer à la commission de nommer rapporteur en remplacement de Georges Patient, Claude Haut sur la stratégie de l'Union européenne pour les régions ultra-périphériques (RUP) qui relève du groupe de suivi sur la politique de cohésion régionale (en commun avec la commission du développement durable et la commission des finances).

Enfin, le Bureau propose de mandater certains collègues pour travailler sur de nouveaux sujets :

- économie de la donnée et protection des données personnelles : Sophie Joissains (qui fut rapporteur de la loi RGPD pour la commission des lois) afin de constituer un binôme avec Simon Sutour, qui travaille déjà sur ces sujets pour la commission ;

- adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) : Philippe Bonnecarrère, en binôme avec Jean-Yves Leconte qui s'est spécialisé sur le sujet des droits fondamentaux ;

- règlementation européenne des allégations nutritionnelles : Pierre Médevielle. La réglementation européenne en la matière demeure incomplète et discutée. Pierre Médevielle entreprendrait un travail sur ce sujet en binôme avec Laurence Harribey (qui a déjà travaillé sur l'EFSA, Autorité européenne de sécurité des aliments) ;

- Pierre Médevielle pourrait aussi se voir confier un travail sur la libre circulation des professionnels de santé dans l'Union européenne et leur formation professionnelle. Nous avons notamment été saisis par l'ordre national des chirurgiens-dentistes sur l'enjeu de contrôle de la qualité dans l'exercice de leur profession sur l'ensemble de notre territoire. La transposition d'une directive de 2018 relative à ce sujet est d'ailleurs attendue d'ici huit mois ;

- lutte contre la cybercriminalité (en commun avec la commission des lois) : Jacques Bigot et Sophie Joissains, qui souhaitent, au regard du caractère intrinsèquement transfrontalier de cette forme de délinquance, engager une réflexion sur le renforcement de la coopération policière et judiciaire dans ce domaine ;

- politique de sécurité et de défense commune: sans contester l'expertise de la commission des affaires étrangères sur ce sujet, la commission ne peut ignorer les changements intervenus en ce domaine au niveau communautaire (lancement de la coopération structurée permanente, création du Fonds européen de défense, création d'une DG Défense au sein de la Commission). Deux collègues pourraient suivre le dossier : Gisèle Jourda, membre de la commission des affaires étrangères et Cyril Pellevat ;

- sécurité des plateformes européennes d'échanges financiers: moi-même et Claude Raynal. Il est indispensable d'avancer sur l'union des marchés de capitaux mais il faut parallèlement aborder la question de leurs infrastructures, à la lumière des enjeux de souveraineté et de sécurité pour l'Union européenne ;

- processus d'élargissement de l'Union européenne : Nicole Duranton, avec Didier Marie. Un déplacement en Croatie en décembre est prévu pour recueillir le retour d'expérience de ce pays sur le processus d'adhésion et sa vision de l'élargissement aux derniers Balkans ;

- taxation européenne des carburants maritimes et aériens : cette perspective a été avancée par la Commission européenne en mai dernier et reprise par le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, le mois dernier. Le sujet pourrait être confié à Jean-François Rapin et André Gattolin.