Intervention de Éric Gold

Réunion du 4 décembre 2019 à 10h30
Loi de finances pour 2020 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Photo de Éric GoldÉric Gold :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’aborder les crédits de cette mission, je formulerai deux remarques liminaires.

En premier lieu, la suppression de la taxe d’habitation et la réforme de la fiscalité locale qu’elle entraîne ne peuvent être menées sans que l’on se penche, plus globalement, sur les dotations et les fonds de péréquation, qui souffrent d’indicateurs souvent obsolètes. À nos yeux, il est donc indispensable de prévoir en parallèle une remise à plat des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales.

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