Intervention de Arnaud de Belenet

… ce qui, nous le savons tous, est essentiel en ce moment.

À mes yeux, le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales est assez simple : la compensation est assurée, d’une part, pour les communes, grâce à la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, d’autre part, pour les intercommunalités et les départements, grâce à une fraction de TVA. Quant aux régions, qui percevaient 300 millions d’euros de frais de gestion de la taxe d’habitation, elles obtiennent une compensation par voie de dotation.