Intervention de Arnaud de Belenet

Les collectivités bénéficieront donc d’une compensation intégrale, et je ne doute pas que nous veillerons ensemble au caractère dynamique de ce mécanisme.

La suppression de la taxe d’habitation mise à part, notre rapporteur pour avis précise que les concours financiers et la mission « Relations avec les collectivités territoriales » constituent – je cite Loïc Hervé – « un pôle de stabilité ».