Intervention de Arnaud de Belenet

Réunion du 4 décembre 2019 à 10h30
Loi de finances pour 2020 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

Ces précisions étant apportées, j’en reviens à notre mission.

Au titre du programme 119, « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », le soutien de l’État à l’investissement local, notamment en direction des communes et de leurs groupements, progresse de 11 millions d’euros. En outre, la DETR, la DPV (dotation politique de la ville) et la DSIL restent stables en autorisations d’engagement et augmentent toutes en crédits de paiement : l’attractivité de ces dotations pour les collectivités locales s’en trouve confirmée.

À cet égard, je souscris à la volonté de la commission des lois d’exiger davantage de transparence dans l’attribution des dotations…

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