Intervention de Pierre-Yves Collombat

S’agissant des flux financiers entre l’État et les collectivités territoriales et de leur rôle national en matière financière, économique et d’emploi, il en va un peu de même : l’État agite le bout de son doigt, c’est-à-dire de supposées concessions, pour faire oublier qu’il serre un peu plus la ceinture des dépenses.

Ce qui devrait être le temps fort de la vie parlementaire, c’est-à-dire l’examen et le vote du projet de loi de finances, est devenu un théâtre d’ombres, un grand jeu de bonneteau destiné à masquer l’immobilisme politique de ces quinze dernières années. Avec le mois d’octobre revient le même pensum dont on connaît l’issue.

On a beau répéter que la grille de lecture proposée ne permet pas de comprendre les enjeux, qu’intituler « Relations avec les collectivités territoriales » une mission budgétaire représentant 3, 3 % seulement des transferts financiers de l’État ou 7, 7 % des concours financiers auxdites collectivités est un non-sens, rien ne change.

Plus que jamais, les choses absurdes doivent être faites dans les règles, sous peine d’apparaître pour ce qu’elles sont : absurdes.

On félicitera donc nos rapporteurs d’avoir éclairé quelques ombres de ce trompe-l’œil. Il en reste cependant quelques-unes qui méritent quelques précisions.

Ainsi, la DETR est d’abord, en raison des règles de priorisation, une source de financement des politiques nationales de l’État, telles que transition écologique, construction de gendarmeries, etc.