Intervention de Didier Marie

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il est difficile de réduire l’examen des relations entre l’État et les collectivités à l’analyse de la seule mission qui nous réunit aujourd’hui, d’un montant de 3, 8 milliards d’euros, quand l’ensemble des concours financiers s’élèvent à 48, 9 milliards d’euros et que la principale nouveauté pour les collectivités se trouve à l’article 5 de ce projet de loi de finances et concerne la suppression de la taxe d’habitation.

Je commencerai donc mon propos par quelques remarques sur cette dernière.

Pour le Gouvernement, cette réforme aurait trois mérites : elle permettrait une baisse d’impôt pour tous les contribuables d’ici à 2023 ; elle s’accompagnerait d’une compensation à l’euro près pour les collectivités ; elle entraînerait une simplification de la fiscalité locale pour la rendre plus lisible et plus juste.

Bref, cette réforme ne ferait que des gagnants ! À y regarder de plus près, je crains, malheureusement, qu’elle ne fasse surtout beaucoup de perdants, d’abord, parmi les contribuables.

Si 29, 5 millions de foyers sont assujettis à la taxe d’habitation, 5, 1 millions ne la paient pas. Pour eux, les plus modestes, le gain de pouvoir d’achat est égal à zéro.

Pour les 80 % qui en bénéficient déjà, le gain moyen sera de 555 euros en 2020.

Pour les 20 % restants, les plus aisés, le gain sera de 1 158 euros en 2023 et atteindra même, si l’on en croit notre estimé collègue M. Alain Richard, 2 035 euros pour les foyers relevant de la tranche à 45 % de l’impôt sur le revenu.

En résumé : quand vous êtes pauvre, vous ne gagnez rien ; plus vous êtes riches, plus vous gagnez !