Intervention de Max Brisson

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission que nous examinons ce matin s’intitule : « Relations avec les collectivités territoriales ». Si le terme « relations » ne suppose pas forcément que les parties s’apprécient, il implique, au minimum, qu’elles entretiennent des liens fondés sur la confiance.

La question centrale est donc simple : cette mission budgétaire garantit-elle la confiance entre l’État et les collectivités territoriales ? Avant d’y répondre, il convient de remettre la question en perspective.

Élu local, comme nous tous, je sais bien que, trop souvent, les maires doivent résoudre une équation insoluble : toujours moins de moyens et toujours plus dépenses obligatoires ou fortement conseillées. Cela, il est vrai, n’a pas commencé avec ce gouvernement ; mais, cette année, l’application du principe « faire mieux avec moins » a atteint ses limites.

Pourtant, personne ici ne peut remettre en cause ce fait simple : c’est aux collectivités territoriales, non à l’État, que nous devons la plus grande contribution à la réduction du déficit public. En vérité, c’est sur elles que repose une grande majorité des efforts budgétaires. L’État demande d’abord aux collectivités territoriales de faire ce qu’il se refuse à faire lui-même !

En 2020, une fois encore, l’effort de maîtrise de la dépense publique reposera surtout sur les administrations publiques locales – à 31 %, contre 22 % pour l’État et ses opérateurs. Pourtant, la Cour des comptes a constaté, dans son rapport du 24 septembre dernier, que les finances locales vont un peu mieux, et que la maîtrise de leurs dépenses par les collectivités territoriales leur permet d’investir davantage.

Cette situation demeure toutefois fragile. Certes, les niveaux de la DETR et de la dotation de soutien à l’investissement sont maintenus, mais nous n’avons pas oublié, et les maires non plus, la disparition de la réserve parlementaire, sacrifiée à l’air du temps et confiée pour partie seulement aux préfets : un exemple de plus du manque de confiance !