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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 décembre 2019 à 10h30
Loi de finances pour 2020 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
Jacqueline Gourault :Mme Jacqueline Gourault, ministre. La compensation de la perte du produit foncier par une fraction de TVA permettra un partage plus équitable entre départements.
