Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 4 décembre 2019 à 10h30
Loi de finances pour 2020 — État b

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Le présent amendement vise à augmenter les crédits du programme 122 de 7 millions d’euros, afin de permettre la mise en œuvre, prévue par le projet de loi Engagement et proximité, de la compensation du remboursement par les communes de moins de 3 500 habitants des frais de garde d’enfants supportés par les élus municipaux à l’occasion des réunions du conseil municipal.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion