Intervention de Didier Marie

Réunion du 4 décembre 2019 à 10h30
Loi de finances pour 2020 — État b

Photo de Didier MarieDidier Marie :

On ne peut que se réjouir que le Gouvernement propose un peu d’argent frais pour financer de nouvelles mesures. Nous voterons donc cet amendement.

Cela étant, l’article 27 du projet de loi Engagement et proximité prévoyait initialement une compensation par l’État du remboursement des frais de garde que ces derniers soient payés directement par les élus ou via le chèque emploi service universel (CESU). Or, à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a entériné une compensation concernant les seuls frais de garde acquittés directement. Madame la ministre, le remboursement des frais de garde payés par des élus recourant au CESU sera-t-il également compensé ? Le montant prévu par cet amendement le permet-il ?

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