Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 4 décembre 2019 à 10h30
Loi de finances pour 2020 — État b

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

La réponse est oui : tous les modes de paiement utilisés pour acquitter les frais de garde exposés à l’occasion de réunions obligatoires ouvriront droit à compensation pour la commune.

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