Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 4 décembre 2019 à 10h30
Loi de finances pour 2020 — État b

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Je tiens à saluer l’avancée que constituent, pour favoriser l’engagement des élus locaux, la prise en charge des frais de garde par les communes et leur compensation par l’État. Il faudra toutefois prendre l’attache des associations représentatives des élus locaux pour s’assurer que ces dispositions soient suffisamment bien rédigées et fassent l’objet d’un accord au sein des conseils municipaux pour éviter tout risque de contentieux ou de débordement.

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