Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 4 décembre 2019 à 10h30
Loi de finances pour 2020 — État b, amendement 954

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

À la suite de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement visant à créer une dotation de soutien aux communes pour la protection de l’environnement, il convient d’abonder le programme 119 à hauteur de 5 millions d’euros.

Les crédits de la DGF ont été minorés de 5 millions d’euros à la suite de l’adoption par le Sénat de l’amendement n° I-954. Il s’agit donc ici d’un amendement de coordination.

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