Intervention de Valérie Létard

Mes chers collègues, nous allons commencer l’examen de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les cinq premiers sont compatibles sur le fond, mais ils visent tous à prélever des crédits sur la même action – l’action n° 01 du programme 122 –, pour un montant cumulé très supérieur aux crédits inscrits. En conséquence, si le montant de ceux-ci était atteint à la suite de l’adoption de certains amendements, les autres amendements deviendraient sans objet.

L’amendement n° II-636 rectifié, quant à lui, est associé à la discussion commune en raison d’une incompatibilité de fond avec l’amendement n° II-425 rectifié bis. Il ne deviendra sans objet qu’en cas d’adoption de l’amendement n° II-425 rectifié bis.

Ces précisions étant apportées, nous passons à la discussion commune de ces six amendements.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° II-493 rectifié est présenté par MM. Maurey et Chaize, Mme Bories, MM. Corbisez, Fouché, Ginesta et Gold, Mmes Herzog et Lanfranchi Dorgal, MM. Luche, Mandelli, P. Martin et de Nicolaÿ, Mme Perrot, M. Pointereau, Mmes Ramond, Sittler et Sollogoub, M. Vaspart et Mme Vullien.

L’amendement n° II-578 rectifié est présenté par MM. Dagbert, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Créer le programme :

Fonds d’aide à l’entretien des ouvrages d’art des collectivités territoriales et de leurs groupements

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :