À mon sens, ces deux amendements sur les ouvrages d’art sont plus que des amendements d’appel. Ce terme n’est pas satisfaisant, madame la ministre !
J’ai été président d’une communauté urbaine qui dispose des moyens de réaliser des travaux d’ingénierie. Elle a donc pu améliorer la sécurité des ponts et des ouvrages d’art, ce qui constituait pour moi une priorité.
En revanche, pour la plupart des communes, comme pour les départements qui ont récupéré la gestion de nombre de routes nationales, il reste un travail important à effectuer. Or vous diminuez les effectifs du Cerema ! Comment réaliser les diagnostics si l’on ne débloque pas l’argent à cet effet ?
Certes, l’effondrement du pont en Haute-Garonne n’est pas dû à un problème d’entretien. Mais ce qui s’est passé en Italie et ce qui pourrait se passer ailleurs en France est révélateur, d’autant que l’histoire a montré comment l’État était parvenu à transférer des compétences aux collectivités et, ainsi, à transférer aux élus locaux une responsabilité pénale qui peut être engagée au moindre accident ! §La situation est assez grave : il est urgent de la régler.
Les amendements de mon collègue Didier Marie, notamment celui sur la politique de la ville, ne sont pas non plus des amendements d’appel : il s’agit d’une dénonciation ! On élargit les critères d’éligibilité à la dotation politique de la ville sans augmenter le montant de cette dotation, alors même que l’on sait que les ressources actuelles sont insuffisantes pour les communes qui sont éligibles aujourd’hui !
Résultat, de plus en plus de dépenses sont ajournées et certaines d’entre elles deviennent inutiles. L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pousse de plus en plus de communes à réaliser des études complémentaires avant d’envisager de leur verser des subventions : on fait des promesses et des annonces, mais rien ne suit.
Les amendements du groupe socialiste visent à dénoncer une politique qui ne fonctionne pas. Mais il est vrai que l’on finit par s’habituer aux effets d’annonce et de communication !