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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 4 décembre 2019 à 10h30
Loi de finances pour 2020 — État b, amendement 493
Valérie Létard, présidente :Je suis donc saisie de deux amendements identiques rectifiés.
L’amendement n° II-493 rectifié bis est présenté par MM. Maurey et Chaize, Mme Bories, MM. Corbisez, Fouché, Ginesta et Gold, Mmes Herzog et Lanfranchi Dorgal, MM. Luche, Mandelli, P. Martin et de Nicolaÿ, Mme Perrot, M. Pointereau, Mmes Ramond, Sittler et Sollogoub, M. Vaspart et Mme Vullien.
L’amendement n° II-578 rectifié bis est présenté par MM. Dagbert, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Créer le programme :
Fonds d’aide à l’entretien des ouvrages d’art des collectivités territoriales et de leurs groupements
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
