Intervention de Jacqueline Gourault

Pour votre information, mesdames, messieurs les sénateurs, en France 21 000 ponts sont gérés par l’État, 125 000 par les départements et 120 000 par les communes. Je rappelais encore à l’instant à Charles Guené ce moment où – je siégeais encore dans cette assemblée – la SNCF avait voulu transférer aux communes la charge de tous ses ponts…

J’ai donc une conscience extrêmement aiguë de la question, et c’est pourquoi il m’est venu l’idée, voilà quinze jours environ, de vous faire cette proposition de création d’un programme au sein de l’ANCT.

Si je l’annonce publiquement, c’est que j’y ai vraiment réfléchi ! Cela me semble nécessaire pour aider les plus petites communes.

Or, vous savez que c’est la philosophie même de l’ANCT que d’apporter une aide aux plus petites communes et de suppléer les carences en ingénierie sur certains territoires. Ainsi, certains départements, comme la Creuse, par exemple, ne disposent d’aucun service en ingénierie, alors que d’autres, plus importants, ont tout ce qu’il faut pour répondre aux besoins, notamment assumer l’entretien de leurs ponts.

Enfin, je répète ce que j’ai dit précédemment : il ne s’agit pas d’attendre ! Il existe des crédits de droit commun, et le Gouvernement peut très bien, dans une circulaire, demander aux préfets d’apporter une réponse aux communes qui auraient un besoin immédiat et s’adresseraient à eux pour des demandes de financement. L’État est toujours là – le Gouvernement aussi – pour répondre aux besoins des communes.

Je reprendrai l’exemple des dédoublements de classes : on sait très bien qu’ils ne posent aucun problème dans certaines communes – soit parce que l’on y trouve des bâtiments vides, soit parce que des classes ont été supprimées par le passé, on pourra immédiatement installer une nouvelle classe –, mais on sait qu’ils exigent, dans d’autres, des agrandissements d’écoles. Nous avons donc demandé, dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), un fléchage de crédits sur les écoles.

Par conséquent, on peut très bien agir avant la mise en place de ce fonds.

Je rappelle mon intention de lancer cette création en janvier. Des négociations sont en cours avec la Banque des territoires pour nous aider sur ce programme.

Je maintiens donc ma position, non que nous nous opposions sur le fond – nous sommes en fait d’accord –, mais parce que je ne tiens pas à ce que l’on prélève des financements sur le programme 122.