Intervention de Jacqueline Gourault

Je comprends parfaitement votre préoccupation, monsieur le sénateur Patient.

Néanmoins, il m’apparaît prématuré de créer, dès ce PLF, un fonds d’accompagnement des communes ultramarines ayant signé un contrat de redressement, fonds doté de 6 millions d’euros, alors même que l’ampleur des besoins n’est pas définie, ni même le contenu ou la forme de ces contrats. Nous devons nous donner le temps d’étudier votre proposition…

En outre, en minorant le programme 119, l’amendement tendrait à diminuer le montant des dotations d’investissement, ainsi que des dotations générales de décentralisation qui sont dues. Nous préférons donc mettre à profit l’année 2020 pour affiner cette proposition et définir les modalités d’accompagnement des communes qui en ont besoin.

Monsieur Patient, je vous remercie pour votre travail. Soyez assuré que nous profiterons de l’année 2020 pour étudier ce dossier.

En attendant, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.