Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

La séance est reprise.

J’appelle en discussion les articles 77 à 78 nonies et les amendements portant articles additionnels, qui sont rattachéspour leur examen aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Relations avec les collectivités territoriales

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