Intervention de André Reichardt

La teneur de mon intervention sera similaire. Je me félicite de l’adoption, en première partie, de cet amendement, qui vise à permettre aux communes concernées de saisir les services fiscaux.

Toutefois, les connaissant, nul doute que, leur réponse ne soit toujours la même. Je vois mal un directeur des services fiscaux d’un département prendre position sur un sujet aussi sensible, sans avoir reçu une instruction ministérielle à cet égard. Je voterai donc cet amendement, que je considère comme un amendement d’appel.

Madame la ministre, même si vous nous dites qu’un groupe de travail va étudier la question, autant qu’il travaille sur une proposition. Cet amendement a au moins le mérite d’en mettre une en avant : si l’assiette diminue de 75 %, le prélèvement est minoré de 50 %. Voilà une base de travail pertinente. Si le Sénat pouvait adopter cet amendement, je suis persuadé que le groupe de travail serait plus efficace.