Intervention de Pascal Savoldelli

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article concerne la répartition de la DGF. Mon intervention synthétisera notre point de vue sur des amendements déposés par mes collègues.

Le Gouvernement s’applaudit, car il dit nous présenter un budget dit « stable ». Ce budget ne fait cependant rêver aucun élu, parmi tous ceux que j’ai pu rencontrer – des élus de villes de tailles différentes, qui sont issus de toutes les familles politiques.

Mon groupe pense que le Gouvernement souhaite non pas stabiliser la situation, mais la figer. En effet, toutes les dispositions proposées ne tiennent pas compte des évolutions économiques, démographiques, politiques et sociales.

Les débats techniques que nous aurons seront pertinents, grâce à la grande expérience de l’ensemble des sénateurs et sénatrices. Cependant, les élus locaux souhaitent être accompagnés, pour investir davantage, et surtout mieux, au sein de leur collectivité.

Madame la ministre, il va falloir nous montrer les points positifs de ce budget. Les enveloppes sont fermées. Des redéploiements internes sont proposés au sein d’une DGF insuffisante : de véritables tours de magie ! Le Gouvernement déshabille les uns pour habiller les autres – à cet égard, je fais mienne la formule de Philippe Dallier. Le piège est bien celui-ci : nous faire débattre, afin que les uns paient la note des autres, ou paient la note de l’État au regard de ses propres responsabilités. La formulation même de ce texte contient des pièges.

Voilà qui est à l’image de la réforme de la fiscalité locale, qui bouleverse complètement l’autonomie fiscale des collectivités.

Nombre de maires savent bien que les compensations ne se feront pas à l’euro près. Pour les maires, il n’y a pas que les euros qui comptent. Ils aspirent au respect, ciment de notre République, et non au mépris. Ils sont au contact quotidien des femmes et des hommes qui constatent l’éloignement des services publics locaux.

Les élus sont fatigués ; certains sont étranglés financièrement par un gouvernement gestionnaire. Ce dernier ne se gêne d’ailleurs pas pour les contrôler et les contraindre. Je rencontre beaucoup d’élus d’autres départements, et pas seulement de la banlieue parisienne, qui ne voient dans les préfets que des donneurs d’ordre.