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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Article 78, amendement 254
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-254 rectifié bis, présenté par Mme Noël, MM. H. Leroy, Morisset, D. Laurent et Cambon, Mme Berthet, M. Savin, Mme Deroche et M. Charon, est ainsi libellé :
Alinéas 1 à 33
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Sylviane Noël.
