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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Article 78, amendement 471
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° II-471, présenté par Mme Gatel, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
- le deuxième alinéa est supprimé ;
La parole est à Mme Françoise Gatel.
