Intervention de Philippe Marini

Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 29

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Que cet amendement ait été amélioré sur le plan de la forme, j'en donne bien volontiers acte à ses auteurs. Il n'en reste pas moins qu'il n'est pas possible de raffiner à nouveau le système de répartition de la DGF pour tenir compte de tous les coefficients particuliers de charges liées à la situation spécifique de telle ou telle commune.

Il faut vraiment en rester à la réforme de l'architecture de la DGF définie l'an dernier et ne pas laisser se développer, voire proliférer des dotations spécifiques, sous-dotations ou correctifs qui, en quelques années, ramèneraient ce nouveau système à l'ancien.

L'avis de la commission ne peut donc être que défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion