Intervention de Jacqueline Gourault

Tout d’abord – il faut toujours revenir aux fondamentaux –, la création de communes nouvelles procède de la volonté des élus locaux ; on fait le choix de constituer ou non une commune nouvelle. Chacun défend les communes à l’aune de son expérience locale…

En outre, je le rappelle, le pacte de stabilité des nouvelles communes repose sur des principes clairs : la protection des communes contre la baisse des dotations pendant leurs premières années d’existence et une bonification des dotations – l’aide au démarrage ; ensuite, à l’issue de cette période, les communes nouvelles deviennent de nouvelles communes.