Intervention de Bernard Delcros

Je soutiendrai, pour ma part, l’amendement de Françoise Gatel. En effet, celui-ci vise évidemment, non pas à revenir sur la perte d’éligibilité à la DNP et à la DSR, mais à éviter une rupture brutale des recettes en raison de cette inéligibilité.

Ainsi, il s’agit de proposer une sortie en sifflet, un mécanisme prévu dans de nombreux cas et que l’on a adopté à plusieurs reprises ; on l’a d’ailleurs fait avec la dotation cible pour les communes dont le potentiel fiscal a évolué lors des fusions d’intercommunalités.