Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Article 78

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Nous avons tous notre liberté de parole.

Par ailleurs, je veux préciser les choses, pour éviter toute confusion. Les communes nouvelles qui remplissent les conditions d’éligibilité à la DSR ou à la DMP continueront évidemment de toucher ces dotations ; ce n’est pas parce qu’elles sont communes nouvelles qu’elles ne les toucheront pas.

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