Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Article 78

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je ne suis pas d’accord avec la comparaison qui convoque le coefficient d’intégration fiscale dans le cadre des intercommunalités. Ce sont là deux situations très différentes. L’intercommunalité procède d’une démarche de communes désirant être plus fortes ensemble, mais tout en restant des communes.

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