Intervention de Jacques Genest

Je suis plutôt favorable à l’amendement de Mme Gatel, mais je suis gêné par le seuil de 10 000 habitants.

Pour moi, une commune de 9 500 habitants qui s’associe à une commune de 700 habitants ne doit pas continuer à toucher la DSR. En revanche, le dispositif ne me paraît pas gênant si ce sont quatre ou cinq petites communes qui se regroupent pour parvenir à 10 000 habitants.

Ne faudrait-il pas affiner la rédaction de l’amendement ? Quoi qu’il en soit, je ne le voterai pas en l’état. Son adoption serait dangereuse pour les communes rurales !