Intervention de Didier Marie

Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Article 78

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Cet amendement vise à faire passer à 110 millions d’euros, au lieu de 90 millions d’euros, le montant de la revalorisation de la DSU et de la DSR.

Pour rappel, ces dotations avaient connu une progression inédite entre 2015 et 2017, puisqu’elles avaient progressé de 180 millions d’euros chacune.

Le Gouvernement, lui, a fait le choix de geler la péréquation verticale. On nous propose aujourd’hui une progression limitée à 90 millions d’euros, alors même que, en 2018, la DSU avait augmenté de 110 millions d’euros, quand la DSR n’avait malheureusement pu croître que de 90 millions d’euros.

Nous connaissons tous la nature des inégalités territoriales entre les communes et l’importance, à cet égard, de la DSU et de la DSR. Cela dit, en proposant une revalorisation de 110 millions d’euros, et non un abondement permettant de ramener les dotations à leur niveau antérieur, nous faisons un pas vers le Gouvernement.

Je précise, pour la bonne information du Sénat, que nous avions déposé, sur la première partie du PLF, des amendements visant à majorer l’enveloppe de la DGF, justement pour permettre cette péréquation.

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