Intervention de Jacqueline Gourault

Comme je l’ai dit tout à l’heure, l’amendement n° II-631 rectifié est le résultat du travail très approfondi qu’ont réalisé M. Patient et M. Jean-René Cazeneuve. Il tend à s’inscrire dans la volonté du Gouvernement d’aider au rattrapage des communes d’outre-mer, donc d’instaurer des critères de répartition de la Dacom adaptés à leurs spécificités.

Le Gouvernement est pleinement favorable à ces propositions, qui sont tout à fait pertinentes.

Nous sommes également favorables à l’amendement n° II-629, qui a pour objet de mensualiser le versement de la Dacom.

J’émets donc un avis favorable sur ces deux amendements.