Intervention de Didier Marie

Cet amendement a pour objet le financement de la dotation d’intercommunalité, qui augmente de 30 millions d’euros.

En vertu de la loi de finances pour 2019, le code général des collectivités territoriales dispose que cette somme sera intégralement financée par des minorations au sein de la DGF.

Or les travaux du Comité des finances locales avaient fait valoir que, pour qu’elle ne pénalise pas certaines intercommunalités, cette évolution de la péréquation devait être financée pour moitié par celles-ci et pour moitié par l’État.

Nous demandons, comme l’an dernier, qu’une partie de l’enveloppe soit financée par « de l’argent frais », c’est-à-dire par une augmentation de la DGF de 15 millions d’euros.

Cette dotation d’intercommunalité a montré son intérêt. Il serait opportun que le Gouvernement participe à cette augmentation de la péréquation.