Intervention de Didier Marie

Cet amendement vise à réduire la différence de régime entre les intercommunalités en abaissant à 0, 45 le coefficient d’intégration fiscale des communautés de communes pour le calcul de la dotation d’intercommunalité que nous n’avons pas réussi à faire financer par l’État à l’instant.

Les métropoles, les communautés urbaines et les communautés d’agglomération dont le CIF est supérieur à 0, 35 perçoivent une dotation par habitant au moins égale à celle de l’année précédente.

De même, les communautés de communes dont le CIF est supérieur à 0, 5 perçoivent aussi une dotation par habitant au moins égale à celle de l’année précédente.

Cela étant, l’écart entre les deux nous paraît encore trop important, raison pour laquelle nous proposons d’augmenter le CIF des communautés de communes.