Intervention de Jacqueline Gourault

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, pour les mêmes raisons.

Un an à peine après son entrée en vigueur, nous n’allons pas déjà changer les paramètres d’une réforme qui a permis d’insuffler une dynamique de progression très intéressante pour les communautés de communes, en particulier pour les EPCI ruraux. Restons-en là !

J’émets donc un avis défavorable.