Intervention de Éric Kerrouche

Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Article 78

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

On peut la tourner dans tous les sens et se parer des meilleures raisons techniques, cette mesure est claire : il s’agit de donner une prime à la désintégration.

Par ailleurs, comme l’a souligné Mme la ministre, il s’agit d’une enveloppe fermée. On se retrouverait donc dans la situation paradoxale où les EPCI qui s’intègrent paieraient pour ceux qui sont en voie de désintégration. C’est incompréhensible, infondé et inutile.

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